Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Shuttle Private 92 respecte votre vie privée. Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Shuttle Private 92, entrepreneur individuel, SIREN 889 834 487, dont le siège est situé 5 place des Merisiers, 92000 Nanterre. Contact pour toute question relative à vos données : drivershuttle92@gmail.com.
2. Données que nous traitons
- Données de réservation : nom, numéro de téléphone, adresses de départ et d'arrivée, date et heure, nombre de passagers et de bagages, numéro de vol ou de train, ainsi que les informations que vous nous transmettez par message ou par téléphone.
- Données de facturation : nom, adresse de facturation et informations nécessaires à l'émission d'une facture, lorsque vous en demandez une.
- Données techniques : adresse IP, date et heure de connexion et type de navigateur, enregistrés par notre hébergeur dans ses journaux de connexion à des fins de sécurité.
- Préférences stockées dans votre navigateur : langue, thème clair ou sombre, fermeture de la bulle WhatsApp, choix de cookies (voir la politique de cookies).
Le formulaire de réservation du site n'envoie aucune donnée à nos serveurs. Il prépare un message que vous décidez ensuite d'envoyer vous-même, par WhatsApp, ou de copier. Les données ne nous parviennent donc que lorsque vous envoyez ce message, nous écrivez ou nous appelez.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, établir un devis, organiser et réaliser le trajet | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation, comptabilité, obligations liées à l'activité de transport | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Chargement des polices Google Fonts pour l'affichage du site | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de publicité ciblée, ne les vendons pas et ne réalisons pas de profilage.
4. Durées de conservation
- Demandes sans suite (devis non confirmé) : 3 ans maximum après le dernier contact.
- Données de réservation d'un trajet effectué : durée de la relation commerciale, puis archivage pendant la durée de prescription applicable (5 ans).
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Journaux de connexion de l'hébergeur : conservés par l'hébergeur pour la durée prévue par la réglementation, 1 an au plus.
- Choix de cookies : 6 mois.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées à Shuttle Private 92 et à ses chauffeurs, dans la mesure nécessaire à la réalisation du trajet. Elles peuvent être communiquées à :
- notre hébergeur, o2switch SAS (France), pour le fonctionnement du site ;
- WhatsApp Ireland Ltd (groupe Meta), lorsque vous nous contactez par WhatsApp, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité ;
- Google Ireland Ltd, uniquement si vous acceptez le chargement des polices Google Fonts (votre adresse IP est alors transmise à Google) ;
- notre expert-comptable ou prestataire de facturation, [À COMPLÉTER : à renseigner le cas échéant] ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi nous l'impose.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires cités ci-dessus (WhatsApp / Meta, Google) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types) selon les engagements de ces prestataires. Nous n'effectuons aucun autre transfert hors de l'Union européenne.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur (bouton « Gérer mes cookies » en bas de page).
Pour exercer vos droits, écrivez à drivershuttle92@gmail.com en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute et répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données : site servi en HTTPS, accès restreint aux informations de réservation, utilisation d'un hébergeur situé en France. Aucune méthode de transmission n'étant totalement sûre, nous vous invitons à ne pas nous communiquer d'informations sensibles inutiles.
9. Mineurs
Le service s'adresse aux personnes majeures. Un mineur doit être accompagné ou voyager avec l'accord de son représentant légal.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple pour tenir compte d'une évolution du site ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.