Conditions générales de vente | Shuttle Private 92

Modèle à compléter. Les passages surlignés doivent être renseignés avec les informations de l'entreprise avant la mise en ligne.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport public routier de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par Shuttle Private 92, entrepreneur individuel, SIREN 889 834 487, dont le siège est situé 5 place des Merisiers, 92000 Nanterre, inscrit au registre des exploitants de VTC sous le n° [À COMPLÉTER : numéro EVTC]. Toute réservation implique l'acceptation de ces conditions.

2. Réservation

Les trajets peuvent être réservés par WhatsApp, par téléphone (06 24 10 51 56) ou par email (drivershuttle92@gmail.com). Le formulaire du site prépare un message de réservation que le client envoie lui-même. La réservation est définitive après confirmation par Shuttle Private 92 du trajet (adresses, date, heure), du véhicule et du prix.

Le client s'engage à fournir des informations exactes : adresses, date et heure, nombre de passagers et de bagages, numéro de vol ou de train le cas échéant. Shuttle Private 92 peut refuser ou adapter une réservation si ces informations ne permettent pas d'assurer le trajet dans de bonnes conditions (nombre de passagers supérieur à la capacité du véhicule, par exemple).

3. Prix

Le prix est communiqué au client avant la prestation, toutes taxes comprises. Les tarifs indicatifs figurent sur la page d'accueil (forfaits au départ de Paris, Roissy-CDG, Orly, Disneyland Paris, Versailles et Beauvais, trajet simple) ; un devis personnalisé est établi pour la longue distance, la mise à disposition et les événements. Les prix peuvent varier selon la distance, l'horaire, le véhicule et les options demandées. Sauf mention contraire sur le devis, les frais de péage, de stationnement et d'attente supplémentaire sont [À COMPLÉTER : inclus ou en supplément : à préciser].

4. Paiement

Le paiement s'effectue par espèces, par carte bancaire (terminal de paiement du chauffeur) ou en ligne, en fin de course sauf accord contraire. Une facture est remise sur demande.

5. Annulation et modification

Le client peut annuler ou modifier sa réservation en nous prévenant par WhatsApp, téléphone ou email. Conditions d'annulation : [À COMPLÉTER : délai d'annulation gratuite et frais éventuels : à préciser]. En cas d'annulation du fait de Shuttle Private 92, le client est prévenu dans les meilleurs délais et n'est pas facturé.

Le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne s'applique pas aux prestations de transport de passagers fournies à une date déterminée, conformément à l'article L. 221-2 du Code de la consommation.

6. Prise en charge, retards et attente

Le chauffeur se présente à l'heure et au lieu convenus. Temps d'attente inclus : [À COMPLÉTER : durée d'attente incluse, par exemple à l'aéroport ou en gare : à préciser]. Au-delà, un supplément peut être appliqué, annoncé au client. Shuttle Private 92 ne peut être tenu responsable d'un retard dû à des événements indépendants de sa volonté (circulation exceptionnelle, intempéries, grève, accident) mais s'efforce d'en limiter les conséquences et de prévenir le client.

7. Obligations du client

Respecter les consignes de sécurité, dont le port de la ceinture de sécurité.
Ne pas fumer ni vapoter dans le véhicule, et ne pas dégrader le véhicule. Les frais de nettoyage ou de remise en état peuvent être facturés en cas de dégradation.
Ne pas transporter de matières dangereuses ni d'objets interdits par la loi.
Les enfants doivent voyager avec un dispositif de retenue adapté ; précisez-le à la réservation.

8. Responsabilité et assurance

Shuttle Private 92 est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité de transport de personnes ([À COMPLÉTER : assureur et n° de contrat]). Sa responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun et des dispositions applicables au contrat de transport. Le client reste responsable de ses effets personnels : les objets oubliés sont conservés et restitués sur demande.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à drivershuttle92@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur].

10. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.