Mentions légales | Shuttle Private 92

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Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom commercial : Shuttle Private 92
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Capital social : sans objet (entreprise individuelle)
SIREN : 889 834 487 — SIRET (siège) : 889 834 487 00023
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) — date de création : 8 octobre 2020 — code APE/NAF : 4932Z
N° de TVA intracommunautaire : FR35889834487
Siège : 5 place des Merisiers, 92000 Nanterre
Téléphone : 06 24 10 51 56
Email : drivershuttle92@gmail.com
Directeur de la publication : Salah Laroussi

2. Activité réglementée

Shuttle Private 92 exerce l'activité de transport public routier de personnes avec chauffeur (VTC), régie par les articles L. 3122-1 et suivants du Code des transports.

Inscription au registre des exploitants de VTC, n° : [À COMPLÉTER : numéro EVTC]
Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : nom de l'assureur et n° de contrat]

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

o2switch SAS
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET 510 909 807 00024
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, images, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Shuttle Private 92, est interdite. Les marques et noms de véhicules cités (Mercedes-Benz, Toyota, Tesla) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés à titre purement descriptif.

5. Responsabilité

Shuttle Private 92 s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité. Les informations du site ne constituent pas une offre contractuelle : la réservation n'est définitive qu'après confirmation du trajet et du prix par Shuttle Private 92. Shuttle Private 92 ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ni des dommages résultant de son utilisation.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple WhatsApp). Shuttle Private 92 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données personnelles.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des cookies et autres traceurs est détaillé dans notre politique de cookies.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès de Shuttle Private 92.

Médiateur : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site du médiateur de la consommation auquel adhère l'entreprise]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.